Appel à projet réduction pollution eau de pluie

lundi 27 mai 2013
par  webmestre
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Appel à projets
10 millions d’euros pour réduire la pollution pluviale
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24 avril 2013
L’agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse lance un appel à projets pour lutter contre la pollution pluviale jusqu’au 12 juillet prochain. Il permettra de financer des projets qui n’étaient jusqu’alors pas éligibles aux aides de l’agence.
L’agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse lance un appel à projets ouvert aux collectivités, industriels, organismes de recherche, architectes et promoteurs. Doté de 10 millions d’euros, il vise à subventionner des projets de rétention à la source des eaux pluviales strictes mais aussi des projets de traitements des eaux pluviales dès lors que le milieu récepteur est sensible ou si les eaux sont collectées à proximité de sites industriels. « Habituellement, nous aidons des travaux de réduction de la pollution pluviale uniquement si les eaux de pluie sont mélangées aux eaux usées. Les projets concernant les eaux pluviales strictes n’étaient donc pas éligibles. Mais avec le 10ème programme, cette thématique devient prioritaire d’où l’intérêt de cet appel à projets », précise Katy Pojer, expert "assainissement" en charge du dossier à l’agence.
Cette action permettra donc à l’agence de communiquer sur cette thématique mais aussi d’avoir un premier retour sur les projets en cours sur le bassin afin dans un deuxième temps d’envisager de renouveler l’opération ou de faire évoluer les règles de financement. Les lauréats seront subventionnés à hauteur de 50 % contre 30 % pour les projets classiques de lutte contre la pollution pluviale avec une aide minimale fixée à 10 000 euros et une aide maximale à 1 million d’euros. « Nous exclurons tous les renouvellements d’ouvrages à l’identique ainsi que tous les projets de développement qui augmentent l’imperméabilisation des sols », ajoute Katy Pojer. L’appel à projets est ouvert jusqu’au 12 juillet 2013. Les projets retenus passeront en commission des aides en octobre ou décembre prochain.
Pour en savoir plus :
Pour candidater

http://www.eaurmc.fr/pollutionpluviale

Quels projets sont soutenus ?
Tout projet contribuant à réduire le volume d’eaux pluviales collecté dans les réseaux unitaires :
Des études de déconnexion des eaux pluviales
Des travaux d’installation de techniques innovantes (noues, fossés d’infiltration, toitures végétalisées…)
Des programmes collectifs de récupération des eaux de pluie (équipement, jardins de pluie…) dans le cadre d’un projet global d’aménagement
Des actions de communications dans le cadre d’un programme de travaux

Tout projet qui traite les eaux pluviales rejetées directement dans le milieu récepteur dès lors qu’un usage présentant une vulnérabilité sanitaire est identifié. Tout projet qui traite les eaux de pluie collectées sur des sites industriels afin de supprimer une pollution du milieu :
Des études : validation des performances épuratoires, modélisation, pilote de traitement des eaux pluviales…
Des équipements de mesure et de gestion : dispositifs d’alerte, dispositif de mesure…
Des ouvrages de traitement