Réglementation sur les rejets non domestiques

mercredi 17 avril 2013
par  webmestre
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En pièce jointe des informations concernant les obligations pour les rejets d’effluents non domestiques (industriels) concernant l’aggloméraion de Nîmes.

Depuis octobre 2011, la Direction de l’Eau et de l’Assainissement de l’Agglomération a mis en place une Cellule Pollution, dont les missions sont le contrôle de conformité des rejets des eaux usées autres que domestiques, la réduction des substances dangereuses et toxiques, la préservation de la ressource et des milieux naturels,...

Ces dernières entrent dans le cadre des actions et des objectifs de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et notamment ceux du nouveau programme 2013-2018 « Sauvons l’Eau ». La reconduction d’une convention cadre est en projet.

Si les contrôles et les suivis sont faits sur des établissements en activité, pour lesquels une régularisation est nécessaire, les actions doivent également être enclenchées en amont des projets d’urbanisme collectifs et/ou individuels.

En effet, les établissements dont l’activité génère des eaux usées autres que domestiques doivent se rapprocher de la collectivité compétente en assainissement afin que les modalités de déversement au réseau public soient définies et que les autorisations réglementaires soient délivrées.

Ainsi, l’étude du dossier en amont, au moment du projet du PC, est essentiel et permet de valider les modalités techniques de prétraitement des effluents et les modalités de raccordement.

Afin de faire connaître la marche à suivre, la cellule pollution a fait éditer une plaquette synthétique d’informations réglementaires et administratives sur les rejets non domestiques des entreprises.

L’objectif est de se faire connaître auprès des professionnels concernés : entreprises, architectes, bureaux d’études,…

Ainsi, je viens solliciter votre participation pour la mise à disposition et la diffusion de ce document le plus largement possible.

La version pdf, jointe au présent courriel est également téléchargeable sur le nouveau site internet de l’agglomération, à la rubrique Eau et assainissement – - assainissement collectif - pour les professionnels (démarches en 1 clic).

Valérie Costamagna
Technicienne Chargée de Conformité Rejets Non Domestiques
Direction de l’Eau et de l’Assainissement

Service Gestion des Abonnés Régies et Délégations - Cellule Pollution
3 rue du Colisée - 30947 Nîmes Cedex 9
@ : valerie.costamagna@nimes-metropole.fr
Pbl : 06 10 68 62 56 Tél : 04 66 02 55 71 Fax : 04 66 02 55 90


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